Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 10

Reservoirs, futs, tambours, bidons, boiites et recipients similaires, pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excedant pas 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou calorifige

Sous-position 103000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Reservoirs, futs, tambours, bidons, boiites et recipients similaires, pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excedant pas 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou calorifige > Fûts, bidons, etc., pour solides, 50 L ≤ Capacité ≤ 300 L.

Fûts, bidons, etc., pour solides, 50 L ≤ Capacité ≤ 300 L.

Code SH (HS Code)

73.10.1030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fûts, bidons, etc., pour solides, 50 L ≤ Capacité ≤ 300 L.

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)