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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 11
Recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier.
Sous-position 009100
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier. > Récipients gaz comprimés, < 20 L, sans dispositifs de commande/mesure.

Récipients gaz comprimés, < 20 L, sans dispositifs de commande/mesure.

Code SH (HS Code)

73.11.0091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Récipients gaz comprimés, < 20 L, sans dispositifs de commande/mesure.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie