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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 12
Torons, cables, tresses, elingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isoles pour l'electricite.
Sous-position 102900
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Torons, cables, tresses, elingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isoles pour l'electricite. > Autres torons et câbles ≤ 3 mm.

Autres torons et câbles ≤ 3 mm.

Code SH (HS Code)

73.12.1029.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres torons et câbles ≤ 3 mm.

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)