Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 14

Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, toles et bandes deployees, en fer ou en acier.

Sous-position 200000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, toles et bandes deployees, en fer ou en acier. > Grillages et treillis soudés, fils ≥ 3 mm, mailles ≥ 100 cm².

Grillages et treillis soudés, fils ≥ 3 mm, mailles ≥ 100 cm².

Code SH (HS Code)

73.14.2000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Grillages et treillis soudés, fils ≥ 3 mm, mailles ≥ 100 cm².

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)