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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 14
Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, toles et bandes deployees, en fer ou en acier.
Sous-position 391000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, toles et bandes deployees, en fer ou en acier. > Grillages soudés, fils non galvanisés ≥ 3 mm.

Grillages soudés, fils non galvanisés ≥ 3 mm.

Code SH (HS Code)

73.14.3910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Grillages soudés, fils non galvanisés ≥ 3 mm.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)