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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 14
Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, toles et bandes deployees, en fer ou en acier.
Sous-position 429000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, toles et bandes deployees, en fer ou en acier. > Grillages/treillis plastifiés (autres mailles).

Grillages/treillis plastifiés (autres mailles).

Code SH (HS Code)

73.14.4290.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Grillages/treillis plastifiés (autres mailles).

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.