Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 19

Aiguilles a coudre, aiguilles a tricoter, passe- lacets, crochets, poin?ons a broder et articles similaires, pour usage a la main, en fer ou en acier, epingles de surete et autres epingles en fer ou en acier, non denommees ni comprises ailleurs.

Sous-position 901000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Aiguilles a coudre, aiguilles a tricoter, passe- lacets, crochets, poin?ons a broder et articles similaires, pour usage a la main, en fer ou en acier, epingles de surete et autres epingles en fer ou en acier, non denommees ni comprises ailleurs. > Autres > Aiguilles a coudre, a ravauder ou a broder

Autres > Aiguilles a coudre, a ravauder ou a broder

Code SH (HS Code)

73.19.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Aiguilles a coudre, a ravauder ou a broder

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)