Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 21

Poeles, chaudieres a foyer, cuisinieres (y compris ceux pouvant etre utilises accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, rechauds a gaz, chauffe-plats et appareils non electriques similaires, a usage domestique, ainsi que leurs partie, en fonte, fer ou acier

Sous-position 119200

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Poeles, chaudieres a foyer, cuisinieres (y compris ceux pouvant etre utilises accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, rechauds a gaz, chauffe-plats et appareils non electriques similaires, a usage domestique, ainsi que leurs partie, en fonte, fer ou acier > Appareils de cuisson et chauffe-plats > A combustibles gazeux ou a gaz et autres combustibles > Autres > Rechauds a gaz

Appareils de cuisson et chauffe-plats > A combustibles gazeux ou a gaz et autres combustibles > Autres > Rechauds a gaz

Code SH (HS Code)

73.21.1192.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils de cuisson et chauffe-plats > A combustibles gazeux ou a gaz et autres combustibles > Autres > Rechauds a gaz

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit