Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 22

Radiateurs pour le chauffage central, a chauffage non electrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier, generateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant egalement fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionne) a chauffage non electrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie a moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier

Sous-position 111000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Radiateurs pour le chauffage central, a chauffage non electrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier, generateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant egalement fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionne) a chauffage non electrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie a moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier > Radiateurs et leurs parties > En fonte > Radiateurs en fonte

Radiateurs et leurs parties > En fonte > Radiateurs en fonte

Code SH (HS Code)

73.22.1110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Radiateurs et leurs parties > En fonte > Radiateurs en fonte

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit