Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 23

Articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier, paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.

Sous-position 929000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier, paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. > Autres > En fonte, emailles > Autres, y compris les parties

Autres > En fonte, emailles > Autres, y compris les parties

Code SH (HS Code)

73.23.9290.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > En fonte, emailles > Autres, y compris les parties

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit