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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 24
Articles d'hygiene ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Sous-position 100000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Articles d'hygiene ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. > Eviers et lavabos en aciers inoxydables

Eviers et lavabos en aciers inoxydables

Code SH (HS Code)

73.24.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Eviers et lavabos en aciers inoxydables

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit