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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 25
Autres ouvrages moules en fonte, fer ou acier.
Sous-position 109110
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Autres ouvrages moules en fonte, fer ou acier. > En fonte non malleable > Autres > Articles pour canalisations > Trappes de regards

En fonte non malleable > Autres > Articles pour canalisations > Trappes de regards

Code SH (HS Code)

73.25.1091.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En fonte non malleable > Autres > Articles pour canalisations > Trappes de regards

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)