Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 09

Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons a pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetees, plaques de bondes, scelles et autres accessoires pour l'emballage, en metaux communs.

Sous-position 902000

Ouvrages divers en metaux communs. > Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons a pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetees, plaques de bondes, scelles et autres accessoires pour l'emballage, en metaux communs. > Couvercles a ouverture facile pour boites de boissons ou pour denrees alimentaires

Couvercles a ouverture facile pour boites de boissons ou pour denrees alimentaires

Code SH (HS Code)

83.09.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Couvercles a ouverture facile pour boites de boissons ou pour denrees alimentaires

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit