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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 83
Ouvrages divers en metaux communs.
Rangée 09
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons a pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetees, plaques de bondes, scelles et autres accessoires pour l'emballage, en metaux communs.
Sous-position 903000
Ouvrages divers en metaux communs. > Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons a pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetees, plaques de bondes, scelles et autres accessoires pour l'emballage, en metaux communs. > Bouchons-verseurs, bouchons-doseurs, bouchons-compte-gouttes et similaires

Bouchons-verseurs, bouchons-doseurs, bouchons-compte-gouttes et similaires

Code SH (HS Code)

83.09.9030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bouchons-verseurs, bouchons-doseurs, bouchons-compte-gouttes et similaires

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit