Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 09

Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons a pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetees, plaques de bondes, scelles et autres accessoires pour l'emballage, en metaux communs.

Sous-position 905000

Ouvrages divers en metaux communs. > Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons a pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetees, plaques de bondes, scelles et autres accessoires pour l'emballage, en metaux communs. > Bondes filetees pour futs metalliques

Bondes filetees pour futs metalliques

Code SH (HS Code)

83.09.9050.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bondes filetees pour futs metalliques

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit