Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 04

Appareils auxiliaires pour chaudieres des n s 84.02 ou 84.03 (economiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de recuperation des gaz, par exemple), condenseurs pour machines a vapeur.

Sous-position 101000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils auxiliaires pour chaudieres des n s 84.02 ou 84.03 (economiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de recuperation des gaz, par exemple), condenseurs pour machines a vapeur. > Appareils auxiliaires pour chaudieres a vapeur (N 84.02)

Appareils auxiliaires pour chaudieres a vapeur (N 84.02)

Code SH (HS Code)

84.04.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils auxiliaires pour chaudieres a vapeur (N 84.02)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit