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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 04
Appareils auxiliaires pour chaudieres des n s 84.02 ou 84.03 (economiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de recuperation des gaz, par exemple), condenseurs pour machines a vapeur.
Sous-position 109000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils auxiliaires pour chaudieres des n s 84.02 ou 84.03 (economiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de recuperation des gaz, par exemple), condenseurs pour machines a vapeur. > Appareils auxiliaires pour chaudieres de chauffage central (N 84.03)

Appareils auxiliaires pour chaudieres de chauffage central (N 84.03)

Code SH (HS Code)

84.04.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils auxiliaires pour chaudieres de chauffage central (N 84.03)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit