Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 05

Generateurs de gaz a l'air ou de gaz a l'eau, avec ou sans leurs epurateurs, generateurs d'acetylene et generateurs similaires de gaz, par procede a l'eau, avec ou sans leurs epurateurs.

Sous-position 900000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Generateurs de gaz a l'air ou de gaz a l'eau, avec ou sans leurs epurateurs, generateurs d'acetylene et generateurs similaires de gaz, par procede a l'eau, avec ou sans leurs epurateurs. > Parties [de generateurs de gaz]

Parties [de generateurs de gaz]

Code SH (HS Code)

84.05.9000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties [de generateurs de gaz]

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)