Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 07

Moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (moteurs a explosion).

Sous-position 109100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (moteurs a explosion). > Moteurs pour l'aviation, d'une puissance n'excédant pas 400 CV

Moteurs pour l'aviation, d'une puissance n'excédant pas 400 CV

Code SH (HS Code)

84.07.1091.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moteurs pour l'aviation, d'une puissance n'excédant pas 400 CV

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)