Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Moteurs pour l'aviation, d'une puissance n'excédant pas 400 CV
Code SH (HS Code)
84.07.1091.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Moteurs pour l'aviation, d'une puissance n'excédant pas 400 CV
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)