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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 07
Moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (moteurs a explosion).
Sous-position 349200
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (moteurs a explosion). > Moteurs a piston alternatif des types utilises pour la propulsion des vehicules du Chapitre 87 (Cylindree de 1.500 a 3.000 cm3)

Moteurs a piston alternatif des types utilises pour la propulsion des vehicules du Chapitre 87 (Cylindree de 1.500 a 3.000 cm3)

Code SH (HS Code)

84.07.3492.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moteurs a piston alternatif des types utilises pour la propulsion des vehicules du Chapitre 87 (Cylindree de 1.500 a 3.000 cm3)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)