Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 07

Moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (moteurs a explosion).

Sous-position 909100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (moteurs a explosion). > Autres moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (D'une cylindree n'excedant pas 250 cm3)

Autres moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (D'une cylindree n'excedant pas 250 cm3)

Code SH (HS Code)

84.07.9091.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres moteurs a piston alternatif ou rotatif, a allumage par etincelles (D'une cylindree n'excedant pas 250 cm3)

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)