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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 10
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs regulateurs.
Sous-position 112000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs regulateurs. > Roues hydrauliques (D'une puissance n'excedant pas 1.000 kW)

Roues hydrauliques (D'une puissance n'excedant pas 1.000 kW)

Code SH (HS Code)

84.10.1120.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Roues hydrauliques (D'une puissance n'excedant pas 1.000 kW)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit