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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 10
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs regulateurs.
Sous-position 121000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs regulateurs. > Turbines hydrauliques (D'une puissance excedant 1.000 kW mais n'excedant pas 10.000 kW)

Turbines hydrauliques (D'une puissance excedant 1.000 kW mais n'excedant pas 10.000 kW)

Code SH (HS Code)

84.10.1210.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Turbines hydrauliques (D'une puissance excedant 1.000 kW mais n'excedant pas 10.000 kW)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit