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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 10
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs regulateurs.
Sous-position 901000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs regulateurs. > Régulateurs du type électromécanique devant servir à la fabrication de turbines hydrauliques d'une puissance excedant 100 MW

Régulateurs du type électromécanique devant servir à la fabrication de turbines hydrauliques d'une puissance excedant 100 MW

Code SH (HS Code)

84.10.9010.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Régulateurs du type électromécanique devant servir à la fabrication de turbines hydrauliques d'une puissance excedant 100 MW

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit