Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 11

Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz.

Sous-position 122000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. > Turboréacteurs, d'une poussée excedant 44 kN mais n'excedant pas 132 kN

Turboréacteurs, d'une poussée excedant 44 kN mais n'excedant pas 132 kN

Code SH (HS Code)

84.11.1220.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Turboréacteurs, d'une poussée excedant 44 kN mais n'excedant pas 132 kN

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit