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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 11
Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz.
Sous-position 221000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. > Turbopropulseurs, d'une puissance excedant 1.100 kW mais n'excedant pas 3.730 kW

Turbopropulseurs, d'une puissance excedant 1.100 kW mais n'excedant pas 3.730 kW

Code SH (HS Code)

84.11.2210.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Turbopropulseurs, d'une puissance excedant 1.100 kW mais n'excedant pas 3.730 kW

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit