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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 11
Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz.
Sous-position 812100
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. > Autres turbines a gaz, puissance 1.300 KW à 5.000 kW - Devant servir a la fabrication de groupes compresseurs ou groupes electrogenes

Autres turbines a gaz, puissance 1.300 KW à 5.000 kW - Devant servir a la fabrication de groupes compresseurs ou groupes electrogenes

Code SH (HS Code)

84.11.8121.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres turbines a gaz, puissance 1.300 KW à 5.000 kW - Devant servir a la fabrication de groupes compresseurs ou groupes electrogenes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit