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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 11
Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz.
Sous-position 821290
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. > Autres turbines a gaz, puissance 12.682 KW à 14.547 KW - Autres

Autres turbines a gaz, puissance 12.682 KW à 14.547 KW - Autres

Code SH (HS Code)

84.11.8212.90

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres turbines a gaz, puissance 12.682 KW à 14.547 KW - Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit