Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 11

Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz.

Sous-position 991000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. > Parties > Autres > Devant servir a la reparation ou a la remise a neuf des turbines a gaz ou a vapeur ou de leurs parties

Parties > Autres > Devant servir a la reparation ou a la remise a neuf des turbines a gaz ou a vapeur ou de leurs parties

Code SH (HS Code)

84.11.9910.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties > Autres > Devant servir a la reparation ou a la remise a neuf des turbines a gaz ou a vapeur ou de leurs parties

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit