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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 12
Autres moteurs et machines motrices.
Sous-position 906000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Autres moteurs et machines motrices. > Parties > Parties de machines a vapeur d'eau ou autres vapeurs

Parties > Parties de machines a vapeur d'eau ou autres vapeurs

Code SH (HS Code)

84.12.9060.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties > Parties de machines a vapeur d'eau ou autres vapeurs

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit