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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 13
Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides.
Sous-position 199000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides. > Pompes comportant un dispositif mesureur ou con?ues pour comporter un tel dispositif > Autres > Pompes con?ues pour comporter un dispositif mesureur

Pompes comportant un dispositif mesureur ou con?ues pour comporter un tel dispositif > Autres > Pompes con?ues pour comporter un dispositif mesureur

Code SH (HS Code)

84.13.1990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pompes comportant un dispositif mesureur ou con?ues pour comporter un tel dispositif > Autres > Pompes con?ues pour comporter un dispositif mesureur

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit