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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 13
Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides.
Sous-position 303000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides. > Pompes a carburant, a huile ou a liquide de refroidissement pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression > Pompes a liquide de refroidissement

Pompes a carburant, a huile ou a liquide de refroidissement pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression > Pompes a liquide de refroidissement

Code SH (HS Code)

84.13.3030.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pompes a carburant, a huile ou a liquide de refroidissement pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression > Pompes a liquide de refroidissement

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit