Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Compresseurs des types utilises dans les equipements frigorifiques > D'une puissance excedant 0,4 KW > Hermetiques ou semi-hermetiques
Code SH (HS Code)
84.14.3021.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Compresseurs des types utilises dans les equipements frigorifiques > D'une puissance excedant 0,4 KW > Hermetiques ou semi-hermetiques
Avantages
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit