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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 14
Pompes a air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes a extraction ou a recyclage, a ventilateur incorpore, meme filtrantes , enceintes de securite biologique etanches aux gaz, meme filtrantes.
Sous-position 402000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes a air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes a extraction ou a recyclage, a ventilateur incorpore, meme filtrantes , enceintes de securite biologique etanches aux gaz, meme filtrantes. > Compresseurs d'air montes sur chassis a roues et remorquables > D'un debit par minute excedant 2 m3

Compresseurs d'air montes sur chassis a roues et remorquables > D'un debit par minute excedant 2 m3

Code SH (HS Code)

84.14.4020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Compresseurs d'air montes sur chassis a roues et remorquables > D'un debit par minute excedant 2 m3

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit