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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 14
Pompes a air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes a extraction ou a recyclage, a ventilateur incorpore, meme filtrantes , enceintes de securite biologique etanches aux gaz, meme filtrantes.
Sous-position 519000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes a air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes a extraction ou a recyclage, a ventilateur incorpore, meme filtrantes , enceintes de securite biologique etanches aux gaz, meme filtrantes. > Ventilateurs > Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenetres, a moteur electrique incorpore d'une puissance n'excedant pas 125 W > Autres (*)

Ventilateurs > Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenetres, a moteur electrique incorpore d'une puissance n'excedant pas 125 W > Autres (*)

Code SH (HS Code)

84.14.5190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ventilateurs > Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenetres, a moteur electrique incorpore d'une puissance n'excedant pas 125 W > Autres (*)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit