Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Ventilateurs > Autres > Autres > Ventilateur de refroidissement con?u specialement pour etre place dans une unite centraled'une machine du N 84.71
Code SH (HS Code)
84.14.5991.00
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Ventilateurs > Autres > Autres > Ventilateur de refroidissement con?u specialement pour etre place dans une unite centraled'une machine du N 84.71
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d importation du produit