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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 14
Pompes a air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes a extraction ou a recyclage, a ventilateur incorpore, meme filtrantes , enceintes de securite biologique etanches aux gaz, meme filtrantes.
Sous-position 903000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes a air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes a extraction ou a recyclage, a ventilateur incorpore, meme filtrantes , enceintes de securite biologique etanches aux gaz, meme filtrantes. > Parties de compresseurs d'air ou d'autres gaz

Parties de compresseurs d'air ou d'autres gaz

Code SH (HS Code)

84.14.9030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties de compresseurs d'air ou d'autres gaz

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit