Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 16

Bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, a combustibles solides pulverises ou a gaz, foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires

Sous-position 201000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, a combustibles solides pulverises ou a gaz, foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires > Bruleurs exclusivement a gaz, monobloc, avec ventilateur incorpore et dispositif de controle

Bruleurs exclusivement a gaz, monobloc, avec ventilateur incorpore et dispositif de controle

Code SH (HS Code)

84.16.2010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bruleurs exclusivement a gaz, monobloc, avec ventilateur incorpore et dispositif de controle

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit