Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires
Code SH (HS Code)
84.16.3000.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires
Avantages
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit