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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 16
Bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, a combustibles solides pulverises ou a gaz, foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires
Sous-position 300000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, a combustibles solides pulverises ou a gaz, foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires > Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires

Code SH (HS Code)

84.16.3000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mecaniques, leurs dispositifs mecaniques pour l'evacuation des cendres et dispositifs similaires

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit