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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 18
Refrigerateurs, congelateurs-conservateurs et autres materiel, machines et appareils pour la production du froid, a equipement electrique ou autre, pompes a chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n 84.15.
Sous-position 212000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Refrigerateurs, congelateurs-conservateurs et autres materiel, machines et appareils pour la production du froid, a equipement electrique ou autre, pompes a chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n 84.15. > Collection dites CKD (Réfrigérateurs domestiques à compression)

Le tarif douanier algérien pour
Collection dites CKD (Réfrigérateurs domestiques à compression)

Code SH (HS Code)

84.18.2120.00

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Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Refrigerateurs, congelateurs-conservateurs et autres materiel, machines et appareils pour la production du froid, a equipement electrique ou autre, pompes a chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n 84.15. > Collection dites CKD (Réfrigérateurs domestiques à compression)

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000

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