Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 18

Refrigerateurs, congelateurs-conservateurs et autres materiel, machines et appareils pour la production du froid, a equipement electrique ou autre, pompes a chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n 84.15.

Sous-position 991000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Refrigerateurs, congelateurs-conservateurs et autres materiel, machines et appareils pour la production du froid, a equipement electrique ou autre, pompes a chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n 84.15. > Évaporateurs et condenseurs (autres que pour appareils ménagers)

Évaporateurs et condenseurs (autres que pour appareils ménagers)

Code SH (HS Code)

84.18.9910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Évaporateurs et condenseurs (autres que pour appareils ménagers)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit