Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 19

Appareils, dispositifs ou equipements de laboratoire, meme chauffes electriquement (a l'exclusion des fours et autres appareils du n 85.14), pour le traitement de matieres par des operations impliquant un changement de temperature telles que le chauffage, la cuisson, la torrefaction ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe-eau, non electriques, a chauffage instantane

Sous-position 119100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils, dispositifs ou equipements de laboratoire, meme chauffes electriquement (a l'exclusion des fours et autres appareils du n 85.14), pour le traitement de matieres par des operations impliquant un changement de temperature telles que le chauffage, la cuisson, la torrefaction ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe-eau, non electriques, a chauffage instantane > Chauffe-eau instantanés à gaz, capacité n'excédant pas 7 L

Chauffe-eau instantanés à gaz, capacité n'excédant pas 7 L

Code SH (HS Code)

84.19.1191.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Chauffe-eau instantanés à gaz, capacité n'excédant pas 7 L

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit