Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 19

Appareils, dispositifs ou equipements de laboratoire, meme chauffes electriquement (a l'exclusion des fours et autres appareils du n 85.14), pour le traitement de matieres par des operations impliquant un changement de temperature telles que le chauffage, la cuisson, la torrefaction ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe-eau, non electriques, a chauffage instantane

Sous-position 891000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils, dispositifs ou equipements de laboratoire, meme chauffes electriquement (a l'exclusion des fours et autres appareils du n 85.14), pour le traitement de matieres par des operations impliquant un changement de temperature telles que le chauffage, la cuisson, la torrefaction ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe-eau, non electriques, a chauffage instantane > Stérilisateurs autres que médico-chirurgicaux ou de laboratoires

Stérilisateurs autres que médico-chirurgicaux ou de laboratoires

Code SH (HS Code)

84.19.8910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Stérilisateurs autres que médico-chirurgicaux ou de laboratoires

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)
Autorisation d admission du produit