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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 20
Calandres et laminoirs, autres que pour les metaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.
Sous-position 919000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Calandres et laminoirs, autres que pour les metaux ou le verre, et cylindres pour ces machines. > Autres cylindres de calandres et laminoirs (autres qu'en fonte)

Autres cylindres de calandres et laminoirs (autres qu'en fonte)

Code SH (HS Code)

84.20.9190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres cylindres de calandres et laminoirs (autres qu'en fonte)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit