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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 21
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'epuration des liquides ou des gaz.
Sous-position 392900
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'epuration des liquides ou des gaz. > Appareils pour la filtration ou l'epuration des gaz > Autres > Appareils pour la filtration ou l'epuration d'autres gaz > Autres appareils pour la filtration ou l'epuration des gaz

Appareils pour la filtration ou l'epuration des gaz > Autres > Appareils pour la filtration ou l'epuration d'autres gaz > Autres appareils pour la filtration ou l'epuration des gaz

Code SH (HS Code)

84.21.3929.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils pour la filtration ou l'epuration des gaz > Autres > Appareils pour la filtration ou l'epuration d'autres gaz > Autres appareils pour la filtration ou l'epuration des gaz

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit