Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 21

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'epuration des liquides ou des gaz.

Sous-position 993000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'epuration des liquides ou des gaz. > Parties > Autres > Des appareils pour la filtration des huiles minerales dans les moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Parties > Autres > Des appareils pour la filtration des huiles minerales dans les moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Code SH (HS Code)

84.21.9930.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties > Autres > Des appareils pour la filtration des huiles minerales dans les moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit