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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 23
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances a verifier les pieces usinees, mais a l'exclusion des balances sensibles a un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances.
Sous-position 811000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances a verifier les pieces usinees, mais a l'exclusion des balances sensibles a un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances. > Autres appareils et instruments de pesage > D'une portee n'excedant pas 30 kg > Appareils et instruments pour le pesage et l'etiquetage des produits preemballes

Autres appareils et instruments de pesage > D'une portee n'excedant pas 30 kg > Appareils et instruments pour le pesage et l'etiquetage des produits preemballes

Code SH (HS Code)

84.23.8110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils et instruments de pesage > D'une portee n'excedant pas 30 kg > Appareils et instruments pour le pesage et l'etiquetage des produits preemballes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa instrument et mesure (onml)