Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 24

Appareils mecaniques (meme a main) a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre, extincteurs, meme charges, pistolets aerographes et appareils similaires, machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires

Sous-position 109000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils mecaniques (meme a main) a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre, extincteurs, meme charges, pistolets aerographes et appareils similaires, machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires > Extincteurs, meme charges > Autres

Extincteurs, meme charges > Autres

Code SH (HS Code)

84.24.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Extincteurs, meme charges > Autres

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation delivree par le ministere de l'energie
Autorisation d admission du produit