Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 24

Appareils mecaniques (meme a main) a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre, extincteurs, meme charges, pistolets aerographes et appareils similaires, machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires

Sous-position 301100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils mecaniques (meme a main) a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre, extincteurs, meme charges, pistolets aerographes et appareils similaires, machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires > Appareil de nettoyage à eau, à moteur incorporé. Équipé d'un dispositif de chauffage

Appareil de nettoyage à eau, à moteur incorporé. Équipé d'un dispositif de chauffage

Code SH (HS Code)

84.24.3011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareil de nettoyage à eau, à moteur incorporé. Équipé d'un dispositif de chauffage

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit