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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 24
Appareils mecaniques (meme a main) a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre, extincteurs, meme charges, pistolets aerographes et appareils similaires, machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires
Sous-position 491100
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Appareils mecaniques (meme a main) a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre, extincteurs, meme charges, pistolets aerographes et appareils similaires, machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires > Pulverisateurs pour l'agriculture ou l'horticulture > Autres > Pour pulveriser des fongicides, insecticides et autres produits destines a combattre les fleaux > Tractables ou automoteurs

Pulverisateurs pour l'agriculture ou l'horticulture > Autres > Pour pulveriser des fongicides, insecticides et autres produits destines a combattre les fleaux > Tractables ou automoteurs

Code SH (HS Code)

84.24.4911.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pulverisateurs pour l'agriculture ou l'horticulture > Autres > Pour pulveriser des fongicides, insecticides et autres produits destines a combattre les fleaux > Tractables ou automoteurs

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit